Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Adel Jaouen EI / AJAIA, Data Scientist freelance, aux clients.
2. Description des Services
Les services proposés incluent :
- Conseil dans la mise en place de structures de données
- Conseil et réalisations de projets en lien avec l’intelligence artificielle et le machine-learning
- Analyse de données
- Développement de modèles prédictifs
- Développement d’API
- Mise en place de pipelines de récupération et traitement des données
- Développement d’applications web
- Conseil en data science
- Formation et cours en data science
3. Devis et Acceptation
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalablement accepté par le client. Le devis précise notamment la nature des services, le prix, les modalités de paiement, et le délai de réalisation.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes. Ils peuvent être révisés périodiquement. Les frais de déplacement, d’hébergement et autres frais annexes peuvent être facturés en sus.
5. Modalités de Paiement
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte de 30% à la signature du devis
- Solde à réception de la facture Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
6. Délai de Réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques et des disponibilités.
7. Obligations du Client
Le client s’engage à fournir toutes les informations et données nécessaires à la réalisation des prestations. Il est responsable de la qualité et de la conformité des données fournies.
8. Confidentialité
Adel Jaouen EI / AJAIA s’engage à respecter la confidentialité des informations et données fournies par le client. Une clause de confidentialité peut être signée sur demande.
9. Propriété Intellectuelle
Les livrables (rapports, modèles, codes, etc.) réalisés dans le cadre des prestations restent la propriété de Adel Jaouen EI (AJAIA) jusqu’au paiement intégral des factures.
10. Responsabilité
Adel Jaouen EI (AJAIA) ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation des livrables. La responsabilité de Adel Jaouen EI (AJAIA) est limitée au montant des prestations facturées.
11. Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
12. Litiges
Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Angers.
13. Divers
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute modification des CGV doit faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties.